Un des époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage, rendant intolérable le maintien de la vie
commune. Les faits sont laissés à l'appréciation du juge.
L'époux qui demande le divorce pour faute doit invoquer des motifs, par exemple :
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les violences (injures, mauvais traitements),
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l'adultère (toutefois l'adultère n'est plus une cause systématique de divorce).
Il doit prouver les faits invoqués à l'encontre de son conjoint.
La preuve peut être apportée par tous moyens (témoignages sous forme d'attestations écrites, correspondances...).
Dans ce cadre, je vous reçois et je constitue le dossier. Mon rôle est de défendre vos intérêts mais aussi de vous guider car chaque situation est particulière (présence d'enfants, de
biens immobiliers, antécédents...)
Au terme de la procédure, plusieurs issues sont possibles:
- Un accord entre les époux (qui peut intervenir et être négocié à tous moments)
- Une réconciliation entre les époux, qui renoncent à divorcer
- Une acceptation de la demande de divorce
- Une décision du juge